Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société ASENT (dénommée ci-après " la Société ") fournit des services de vente à distance (ci-après les "Services") à l'utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") sur le site Internet www.avenuedesjeux.com; www.rue-des-maquettes.com; www.rue-des-puzzles.com; www.miniplanes.fr et www.ruedelafete.com (ci-après « les Sites »).

L'accès et l'utilisation des Sites présuppose de l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cet accord vaut contrat entre l'Utilisateur et la Société.

ASENT édite les Sites Internet ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur les Sites ou par son intermédiaire. ASENT a créé une Politique de Confidentialité afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur les Sites Internet.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation et de façon régulière. ASENT peut la modifier à tout moment unilatéralement et sans aucune altération de ses droits.

Article 1 : Définitions

« Utilisateur » : toute personne qui utilise les Sites ou l'un des services proposés sur les Sites.
« Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
« Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
«Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
« Mot de passe » : est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
« Contenu » : désigne les logos, marques, graphismes, les noms de domaines, les photographies, les textes, les applications logicielles, les animations, les descriptifs de vente et tout élément, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Liste de souhaits » : liste d’articles détaillée correspondant à ce que l’Utilisateur aimerait se voir offrir à une occasion particulière (ex : Noël, anniversaire, fête, etc.). Le nom de cette liste de souhaits peut changer de dénomination en fonction des saisons (ex : liste de Noël, liste d’anniversaire)
« Articles » : l’ensemble des articles, disponibles à la vente sur les Sites internet. Il peut s’agir de jouets, jeux, maquettes, puzzles ou d’articles de puériculture,
« Proches » : l’ensemble des personnes avec qui l’Utilisateur a décidé de partager sa Liste de Souhaits.

Article 2 : Accès au service

Les Services de ASENT sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. En cas de coûts additionnels afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections des Sites sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Ces services ayant pour objet une réattribution financière, ceux-ci sont donc réservés aux utilisateurs majeurs (+ de 18 ans) et les mineurs émancipés.

ASENT se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. ASENT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

ASENT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 : Club fidélité sur le site www.miniplanes.fr

Lorsque vous passez des commandes, vous déclenchez des remises à valoir sur vos prochaines commandes (hors frais de port, garantie, produits soldés ou en promotion, hors produits point rouge. Les codes fidélités sont limités à une utilisation tous les six mois).

Les remises valables sur les sites sont les suivantes :
- Pour une ou deux commandes passées, vous bénéficierez d'une remise de 2% sur vos 2ème et 3ème commandes avec le code FIDELITE2.
- Pour trois et quatre commandes passées, vous bénéficierez d'une remise de 4% sur vos 4ème et 5ème commandes avec le code FIDELITE4.
- Pour cinq et six commandes passées, vous bénéficierez d'une remise de 6% sur vos 6ème et 7ème commandes avec le code FIDELITE6.
- Pour sept et huit commandes passées, vous bénéficierez d'une remise de 8% sur vos 8ème et 9ème commandes avec le code FIDELITE8.
- Pour neuf commandes passées et plus, vous bénéficierez d'une remise de 12% sur toutes vos prochaines commandes avec le code FIDELITE12.

Les remises ne sont pas automatiques ni rétroactives. Pour bénéficier de ces remises, chaque client devra entrez le code de réduction associé dans la case « Vous avez un code de réduction ? » sur la page panier du site. La remise s’appliquera alors sur les produits pouvant bénéficier de l’offre.

Article 4 : Les règles de modération des avis

Dès lors que les propos proposés par les Utilisateurs des Sites internet enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale de ASENT, ce dernier se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné.
ASENT, ses dirigeants ou employés ne peuvent être tenus responsables des dommages ni de toute demande émanant de tiers en rapport avec l'information et le contenu des commentaires publiés.

De ce fait :

- ASENT peut librement garder ou supprimer un avis déposé sur ses Sites, ou masquer de façon identifiable les éléments indésirables d'un avis déposé.
- ASENT n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de ASENT.

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que la diffusion d’un avis sur un produit emporte cession au profit de ASENT des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur les Sites internet ou sur tout support de communication librement choisi par ASENT.

Il est par ailleurs précisé ici ASENT se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.

Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales et peuvent être consultées ou modifiées dans son compte client.

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à ASENT de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par ASENT à ses clients.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. A ce titre, le Contenu des Sites ne peut donc pas être reproduit, distribué ou modifié partiellement ou totalement, sans autorisation expresse de ASENT.
« Avenue des Jeux », « Rue des Puzzles », « Rue des Maquettes », « Mini Planes » et « Rue de la Fête » sont des marques déposées de la Société ASENT. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur
- Dans l’hypothèse où ou des Proches exploitent un Site Internet, liste de Souhaits ou un blog (consacré par exemple à la naissance du bébé), à des fins strictement personnelles et souhaitent y faire figurer un lien direct vers les Sites Internet, ils doivent nécessairement demander l’autorisation préalable ASENT avant d’y procéder. Cette autorisation ne saurait en aucun cas équivaloir à une convention implicite d’affiliation et pourra être retirée à tout moment par ASENT à son entière discrétion. Cependant, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet Liste de Souhaits et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 7 : La liste de souhaits ou liste préférée

La liste de souhaits ou liste préférée des sites est uniquement accessible aux Utilisateurs résidant sur le territoire français. L’Utilisateur sélectionnera les Articles parmi ceux figurant sur les Sites afin de les ajouter à sa liste de souhaits ou liste préférée. Cette liste est consultable dans la section "Mes listes de souhaits" sur le compte client.

1. Identification de l’Utilisateur
Si l’Utilisateur possède déjà un compte client, il n’aura pas besoin de créer un nouveau compte et accédera directement à l’interface de création de liste de souhaits ou liste préférée. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est invité à créer son compte client sur les Sites en suivant la procédure prévue à cet effet.

2. Création de la liste de souhaits ou liste préférée

L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner directement des Articles depuis les fiches produits afin de les ajouter à sa liste préférée.

3. Sélection des articles par l’Utilisateur
Une fois identifié, l’Utilisateur pourra sélectionner les Articles qu’il désire se voir offrir en cliquant directement sur le bouton de la fiche article « Ajouter cet article à ma liste de souhaits ». L’Utilisateur ne pourra mettre dans sa liste que des Articles vendus sur les sites. En outre, il pourra modifier sa sélection à tout moment. La disponibilité des Articles pouvant varier au cours de la mise en ligne de la liste de souhaits ou liste préférée, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Tout changement dans la disponibilité d’un produit apparaitra automatiquement dans la liste de souhaits / liste préférée.

4. Partage de la liste de souhaits
Après avoir validé la liste de souhaits, l’Utilisateur pourra fournir les noms, prénoms et adresses électroniques de tous les Proches avec qui il désire la partager. Les Proches recevront ensuite un courrier électronique à l’adresse que l’Utilisateur aura fournie, leur expliquant la marche à suivre pour participer à la liste de souhaits et comportant un lien direct vers celle-ci. L’Utilisateur pourra également publier la liste de souhaits sur Facebook, en cliquant sur l’onglet Facebook prévu à cet effet. Il devra alors se connecter à son compte pour qu’un lien vers la liste de souhaits apparaisse sur sa page Facebook.

5. Durée de validité de la liste de souhaits / liste préférée
La Liste créée par l’utilisateur sera valable pour une durée illimitée sous réserve d’activité comme indiqué ci-après.
Après une période d’inactivité c’est-à-dire lorsqu’aucune opération n’est plus effectuée sur la Liste pendant 6 mois, ASENT se réserve le droit de la supprimer sans que la responsabilité de ASENT puisse être recherchée. En outre, en cas d’utilisation frauduleuse de la Liste par l’Utilisateur, ASENT se réserve le droit de la clôturer, après en avoir averti l’Utilisateur sans que la responsabilité de ASENT soit engagée.

6. Accès à la Liste de souhaits
Une fois la Liste de souhaits créée et mise en ligne par l’Utilisateur, les Proches pourront y accéder soit en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique qu’ils auront reçu, soit en cliquant sur le lien figurant sur la page Facebook.

7. Achat direct du produit par les proches
Les proches peuvent choisir d’acheter un ou plusieurs produit(s) sélectionné(s) parmi la liste de souhaits. La commande sera alors livrée au domicile du Proche et l’achat soumis aux conditions générales de vente du Site internet.

Article 8 : Modifications et droit de rectification

Les sites Internet www.avenuedesjeux.com; www.rue-des-maquettes.com; www.rue-des-puzzles.com; www.miniplanes.fr et www.ruedelafete.com sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 11192313.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer :

- En vous rendant sur le site internet dans l’espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe pour modifier vos coordonnées personnelles.
- En prenant directement contact avec notre service client sur le formulaire de contact
- En adressant un courrier en précisant vos nom, prénom, adresse email et postale à l’adresse suivante : ASENT - 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales par email de la part de Mini Planes, vous avez la possibilité de vous désabonner depuis votre espace client dans la section "Gérer mes abonnements":

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales par sms de la part de ASENT, vous avez la possibilité de le signifier :
- En répondant directement au STOP SMS figurant à la fin de la communication commerciale reçue pour vous désabonner de la liste de diffusion.
- En prenant directement contact avec notre service client sur le formulaire de contact
- En adressant un courrier en précisant vos nom, prénom, adresse email et postale à l’adresse suivante : ASENT - 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez demander à la société ASENT de corriger, mettre à jour, ou de supprimer les données vous concernant en contactant notre Service Clients via le formulaire de contact ou en adressant un courrier en précisant vos nom, prénom, adresse email et postale à l’adresse suivante : ASENT - 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY.

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à la société ASENT les bons changements d’informations vous concernant notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de permettre par exemple l’expédition de votre commande à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.