Conditions générales de ventes particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par « ASENT » (ci-après les « Produits ») sur les sites WWW.AVENUEDESJEUX.COM; WWW.RUE-DES-MAQUETTES.COM; WWW.RUE-DES-PUZZLES.COM; WWWW.MINIPLANES.FR et WWW.RUEDELAFETE.COM (ci-après les « Sites ») dont l’éditeur est ASENT, société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, ayant son siège social au 9 Rue de Bretagne, 44190 BOUSAY, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°841 880 768, n° de TVA intra-communautaire FR63 841 880 768, ci-après le « Vendeur ». Directeur de la publication : ASENT.

Si vous décidez d'utiliser les Sites Internet, vous acceptez que ASENT collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.
ASENT édite les Sites Internet www.avenuedesjeux.com; www.rue-des-maquettes.com; www.miniplanes.fr et www.rue-des-puzzles.com, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur les Sites Internet ou par son intermédiaire. ASENT a mis en place une Politique de Confidentialité, afin de communiquer auprès de ses utilisateurs ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations obtenues sur les Sites Internet.

Les Sites sont hébergés chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l'Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :
OVH
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix
RCS Roubaix 424 761 419 00011

Les Sites internet sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 11192313.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur les Sites en langue française.

Le fait de passer une commande de Produits sur les Sites implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur les Sites au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.

L’achat de Produits sur les Sites est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client »).

Article 1 : Application des conditions

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur les Sites du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Client, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Commandes

Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton «Passer ma commande » / « Poursuivre ma commande» et fournit les informations relatives au mode de paiement ainsi qu’au mode de livraison.

En cas de panier composé après 22h, celui-ci sera mémorisé pendant deux heures. Passé ce délai, il sera automatiquement effacé, et le Client devra remplir de nouveau son panier virtuel pour passer commande.

Avant de cliquer sur le bouton « je valide mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur les Sites Internet, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires, les chèques cadeaux, les mandats cash et les mandats administratifs et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires ou paiements Paypal.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Article 3 : Offre

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur les Sites font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

Les offres de vente en ligne présentées sur les Sites sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives.
Les offres promotionnelles avec codes de remise sont exclusivement réservées à nos clients particuliers pour une livraison en France et en Europe.
Ne sont pas concernés par les promotions, rabais, remises et soldes et livraisons gratuites les produits en TVA 5.5% et les livres.

Article 4 : Prix des produits

Tous les prix s'entendent nets en euros ttc.

Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris.

Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 : Livraison - Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur. Cependant, nous invitons nos Clients à vérifier les marchandises à l'arrivée et à exercer, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception et formuler sa réclamation par écrit, photos à l'appui, via le formulaire de contact sous 7 jours après la date de réception de la commande. Si un retour du ou des Produit(s) est demandé, le Vendeur fournira au Client un bon de retour prépayé. Le Client dispose après l'obtention du bon de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer l'envoi des marchandises défectueuses.
En cas de retard ou d’incident de livraison le Client doit formuler sa réclamation par écrit via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 85 52 94 38 sous 30 jours après la date d'expédition de sa commande. Les risques et périls du transport sont à la charge du Vendeur, la société ASENT est donc seule habilitée à porter réclamation auprès du transporteur en tant qu’expéditeur de la commande. Les délais de recherches auprès du transporteur pour les colis à destination de la France peuvent aller jusqu'à 30 jours et pour les envois à l'international les délais d'enquête peuvent aller jusqu'à 90 jours. Une fois le résultat de l'enquête connue, le vendeur procèdera au renvoi de la commande sous réserve de disponibilité des articles ou au remboursement de la commande.

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition.
En cas d’indisponibilité d’un Point Relais, votre colis sera livré dans un autre Point relais. Vous en serez averti par SMS ou Email par le transporteur.
Les colis sont livrés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu'en soit la cause.

Traitement des retours colis non livrables

Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non récupéré au bureau de poste ou au point relais, refusé pour un motif autre qu'une détérioration du colis, destinataire n’habitant pas à l’adresse indiquée et adresse de livraison incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. A la réception de votre colis, nous créditerons sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés, hors frais de port. Cet avoir est déductible de votre prochaine commande. Toutefois, si vous préférez un remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir une demande via le formulaire de contact.

Pour les commandes passées dans le cadre de devis ou à destination de professionnels, aucun retour de produit ne sera accepté en dehors du cadre d’un défaut de conformité ou d’un rappel-consommateur. Les produits vous seront renvoyés à réception du retour à notre entrepôt.

Envois des produits non disponible en stock

Certains articles sont mis à la vente avec une date d'expédition supérieure à 24h. La mention "Expédié sous XX jours après votre commande" est précisée sur la fiche produit des articles concernés. Ces articles font l'objet d'un approvisionnement en cours, ils seront expédiés dans le délai indiqué sur la fiche du produit. Une commande contenant des articles disponibles immédiatement et au moins un article non disponible immédiatement sera expédiée en une seule fois sous le délai le plus long indiqué sur ces produits.

Livraison des carburants

L'envoi de ces produits peut-être est soumis à restriction par nos transporteurs, selon les articles et les volumes commandés, des ajustements de mode de livraison et de tarifs peuvent être communiqués après le passage de votre commande.

Article 5.1 : Commandes supérieures à 30kgs

Les commandes supérieures à 30 kgs font l’objet d’une tarification particulière, et ce pour toutes les destinations.
Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l’adresse de livraison saisie.
Pour connaître un montant estimatif des frais de retour dans le cas d’un colis supérieur à 30kgs, reportez-vous à l’article 7 – Faculté de rétractation.

Article 5.2 : Commandes hors gabarit et/ou supérieures à 90kgs

Les commandes hors gabarit et/ou pesant plus de plus de 90kg, peuvent être retirées sur place ou à défaut, sont acheminées par transporteur spécial.
L’envoi se faisant par transporteur spécial, les frais de livraison fluctuent en fonction du lieu de livraison.

Ceux-ci seront connus une fois la tarification du transporteur spécial connu.

La commande restera bloquée et ne sera validée qu’après acceptation par le Client du prix total, tarification du transport spécial inclus.

Article 5.3 : Opérations dites de livraison gratuite

Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts.
Cette gratuité n’est valable que sous certaines conditions, précisées sur les Sites au moment de l’opération.
Aucune gratuité ne sera rétroactive.
La livraison gratuite n’est pas possible pour les commandes de plus de 30kgs et/ou hors gabarit.

En vertu de l’article L121-20-3 alinéa 5, le Vendeur ne sera pas tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 5.4 : Livraison à l'international

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, le Client ne doit pas régler la TVA française car nous n'appliquons pas de taxes douanières à l'achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison. Dans le cas d'un retour de la commande pour non règlement des frais de douane, le remboursement de la commande sera effectué (hors frais de port) sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Pour les envois à l'international: le calcul automatique de vos frais de livraison s'effectuera à l'étape 2 de votre panier "Adresse et livraison" selon le poids de votre commande. Les frais d'envoi sont communiqués à titre indicatif. Après préparation de votre commande et calcul du montant définitif des frais d'expédition, nous pourrions être amenés à vous recontacter afin de régler des frais d'envoi supplémentaires. La commande restera bloquée et ne sera validée qu’après acceptation de votre part du prix total.
Le dédouanement des colis à destination du Brésil est effectué à Miami depuis fin 2014. A ce titre des taxes supplémentaires pourront également vous être demandées.
En cas de refus de la livraison pour un motif autre que la détérioration (refus de régler les frais de douane, rétractation...), le retour vous sera facturé. A ce titre les frais d'envoi réglés lors de votre commande ne vous seront pas remboursés.

Article 6 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Préalablement à son droit de rétractation, le Client avertira le service client via le formulaire de contact en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concernés. Le service client vous fournira alors la procédure de retour. Les rétractations effectuées sans prendre contact avec notre service ne pourront pas être prise en charge.
Consulter ou imprimer le formulaire de rétractation

Le Vendeur fera parvenir au Client un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l’adresse à laquelle retourner le(s) Produit(s). Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les Produits concernés.

L’article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.
Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Nous tenons à vous informer que dans le cas d'un refus de la commande à la livraison pour un motif autre que la détérioration ou dans le cadre d'une rétractation les frais de retour à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le remboursement ne s'applique pas notamment sur les Produits personnalisés ou Produits descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Voici un montant estimatif des frais de retours pour les colis supérieurs à 30kgs, en France métropolitaine :

Via colissimo : 50 euros
Via transporteur spécial : 99 euros minimum à voir selon le département d'expédition

A réception du colis et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, notre service-client procèdera au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) à la récupération du(des) Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve d’expédition du (des) Produit(s) et des frais de port aller, sous 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

ASENT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale sauf particularités indiquées à l'article Paiement - Modes de règlement.

Pour les commandes passées dans le cadre de devis ou à destination de professionnels, aucun retour de produit ne sera accepté en dehors du cadre d’un défaut de conformité ou d’un rappel-consommateur.

Article 7 : Garantie et service après- vente

Les articles vendus sur le site Miniplanes sont garantis contre les défauts de fabrication. La garantie ne s’applique pas sur les pièces d’usure ou soumises à l’effort. 

Toute demande de garantie concernant une batterie doit être effectuée lors de la première utilisation et dans un délai maximum de trois mois après l’achat. Les batteries ne sont pas garanties au-delà de la première utilisation.

A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :

- Les pièces d'usure et consommables (pneus, moteur, lanceur à tirette, différentiel, amortisseurs, transmissions, …)
- Toute modification du produit par l’acheteur ou un réparateur.
- Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel (mauvais réglages, utilisation inappropriée, stockage inapproprié, …) ou à un mauvais entretien (lubrification, corrosion, exposition à l’eau, …)
- La casse du matériel (casse moteur, casse du système de démarrage, casse servomoteur, etc.)
- Le non-respect des précautions d'usage énoncées et transmises par le constructeur ou le vendeur.

Procédure de retour :

Toutes les demandes doivent être transmises à notre service client via le formulaire de contact. A cette occasion, le client doit fournir ses coordonnées précises ainsi que la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) avec des photos/vidéos et le numéro de commande correspondant.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une autorisation préalable de notre service client. En cas de panne ne rentrant pas dans le cadre d’une prise en charge par la garantie, les frais de port sont à la charge du client.

Le Client dispose après l'obtention du numéro de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.

Lors du retour, le Client fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le Vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture ou numéro de commande. Sans communication de la facture ou numéro de commande, la demande ne pourra pas être prise en considération.

Les articles retournés sont transmis auprès du service après-vente du fabricant qui procèdera à un contrôle de produit et à l’identification du problème. En cas de problème ne rentrant pas dans le cadre de la garantie, le fabricant éditera un devis de réparation qui sera soumis au client. Le montant des frais de retours du produit et éventuellement le montant du devis de réparation seront à la charge du client.

Responsabilité du vendeur :

Les articles électriques distribués par la société ASENT dont l'usage et les précautions d'emploi sont réputées connues par l'acquéreur, et ignorant des conditions d'utilisation employées par celui-ci, ASENT peut en aucun cas être tenue responsable de dégâts matériels ou physiques générés par ces articles. La société ASENT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société ASENT ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Dans tous les cas, la société ASENT ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur en France ou dans un autre pays de livraison.

La responsabilité de ASENT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 8 : Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Détaxe et exportation

Les prix affichés sur les Sites s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le Client n’a pas à régler la TVA française car nous n'appliquons pas de taxes douanières à l'achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison.

Article 10 : Paiement – mode de règlement

Article 10.1 : Paiement par carte bleue

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur les Sites ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire de type Mastercard et Visa.
Le paiement minimum par carte bleue est de 1 €.
Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé CIC.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 10.2 : Paiement par chèque

Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France. Celui-ci est à envoyer, après l’enregistrement de la commande, a ASENT, Service Client, 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY France. Le Vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient supérieures à 1.500 (mille cinq cents) euros. Le traitement de la commande démarre à réception du chèque. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Article 10.3 : Paiement par Mandat administratif

Nous acceptons également le paiement par Mandat Administratif. Nous vous invitons à nous faire parvenir un bon de commande tamponné et signé via le formulaire de contact.

Article 10.4 : Paiement par Virement bancaire

Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée. Le virement bancaire pour régler votre commande sera à effectuer sur notre compte BNP Paribas.

Article 10.5 : Paiement en chèques cadeaux format papier

Nous acceptons le paiement par chèques cadeaux des enseignes suivantes : Tir Groupé, Kadéos (hors Chèque Culture Bleu), Cadhoc, CA DO, Bimpli. Les cartes cadeaux ne sont pas acceptées.. Pour les paiements par chèque cadeau, des frais de traitement d'un montant de 6€ sont rajouté au montant total de la commande.

Lors de la commande, le Client peut choisir de régler tout ou partie de sa commande en chèque cadeau. Ceux-ci sont à nous envoyer, après l’enregistrement de votre commande, par courrier à l’adresse suivante : ASENT, Service comptabilité, 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY. Nous vous invitons à joindre à votre règlement un courrier indiquant le numéro de votre commande. Les chèques cadeaux seront refusés s'ils sont découpés, raturés ou s'ils présentent des mentions manuscrites.

En cas de paiement partiel par chèque cadeau : le Client doit renvoyer le récapitulatif de sa commande accompagné des chèques cadeaux et du complément de règlement par chèque bancaire.
En cas de commande intégralement payée par chèques cadeaux : si le montant de la commande est inférieur au montant du ou des chèques cadeaux, le Vendeur ne rendra pas la monnaie sur les chèques cadeaux.

En cas d'exercice du droit de rétractation, d'annulation totale ou partielle de commande, ou de réclamation dans le cadre du service après-vente, ASENT remboursera le Client par chèque bancaire.

Si toutefois, le règlement n’intervenait pas sous 6 jours ouvrés, le Vendeur annulera automatiquement la commande.

Les chèques cadeaux ayant une date de validité, nous vous demandons de bien vérifier que les chèques cadeaux ne périment pas à réception par le Vendeur ; qui se réservera le droit de les refuser.

Article 10.6 : Paiement par Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.
La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée.

Article 11 : Informations personnelles collectées et Politique Confidentialité

En utilisant les Sites Internet www.avenuedesjeux.com, www.rue-des-maquettes.com, www.rue-des-puzzles.com, www.miniplanes.fr et www.ruedelafete.com vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur nos Sites.
Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de ASENT à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur les Sites Internet www.avenuedesjeux.com, www.rue-des-maquettes.com, www.rue-des-puzzles.com, www.miniplanes.fr et www.ruedelafete.com avec mention de la dernière date de mise à jour.

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par ASENT dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client. Ces informations peuvent également être exploitées par des prestataires mandatés par ASENT afin d’optimiser les fonctions techniques ou logistiques ou encore pour lutter contre les utilisations abusives du Site.

Article 12 : Modifications et accès à vos données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », ASENT garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur les Sites, depuis votre espace client
- en utilisant le formulaire de contact
- en appelant notre service client au +33 (0)2 85 52 94 38
- ou par courrier postal à ASENT, 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY, France.

Vous pouvez demander à ASENT de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies au Vendeur, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients, en contactant notre Service clients via le formulaire de contact.

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à ASENT les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. Le Vendeur peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs des Sites Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service clients.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Article 14 : Droit applicable - Clause d'attribution et juridiction

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le site merci de contacter le service client via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante ASENT, 9 rue de Bretagne - 44190 BOUSSAY, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges consommation proposé sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client avant toute demande de médiation. La saisine du médiateur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès du Vendeur.

Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus relatif au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit conformément aux règles légales de compétence.

Article 15 : Offres promotionnelles

Chaque opération commerciale fera l’objet de conditions spécifiques. Celles-ci seront communiquées sur les pages des articles concernées, ainsi que la page "Codes de réduction et offres promotionnelles".

Article point rouge:
Le prix de cet article est calculé au plus juste.
Il est donc de fait concerné par un nombre restreint d'offres promotionnelles.

Article point bleu:
Dans le cadre du respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981, ce produit ne peut bénéficier de la livraison offerte, ni de remise supplémentaire.

Date de mise à jour : 24/06/2019